J.O. 234 du 9 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 octobre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)


NOR : ECEP0766955A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 2 octobre 2007, M. Michel Boutard, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est réintégré et admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 janvier 2008.